{"id":2,"date":"2016-03-25T16:00:12","date_gmt":"2016-03-25T15:00:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.editions-libel.fr\/2016\/?page_id=2"},"modified":"2019-07-01T15:17:27","modified_gmt":"2019-07-01T14:17:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.editions-libel.fr\/2019\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"[vc_row el_class=\u00a0\u00bbcgv\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Article 1 : Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux relations commerciales existant entre Les \u00c9ditions Libel, sarl inscrite au RCS de Lyon 501 822 721, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 9 rue Franklin 69002 Lyon, France, et l\u2019auteur de la commande \u2013 et sont valables au moment o\u00f9 la commande, d\u2019un ou plusieurs ouvrages, est pass\u00e9e. Le seul fait de passer commande implique l\u2019acceptation automatique, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions \u2013 qui pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur le site www.editions-libel.fr.<\/p>\n

Article 2 : Disponibilit\u00e9 des articles<\/strong><\/p>\n

Les articles propos\u00e9s le sont dans la limite des stocks disponibles. En d\u00e9pit d\u2019une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re du site, certains articles peuvent s\u2019av\u00e9rer provisoirement ou d\u00e9finitivement indisponibles. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilit\u00e9 des \u00c9ditions Libel.
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles apr\u00e8s la commande, les \u00c9ditions Libel avertissent le client dans les meilleurs d\u00e9lais, par mail ou par courrier.<\/p>\n

Article 3. Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet des \u00c9ditions Libel sont \u00e9tablis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. Ils tiennent compte de la TVA fran\u00e7aise et respectent la r\u00e9glementation applicable en France sur le prix unique du livre.<\/p>\n

Les \u00c9ditions Libel peuvent cependant modifier ces prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis \u2013 la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des articles.<\/p>\n

En cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d\u2019\u00eatre exig\u00e9s. Ces droits sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de son unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Article 4. Commande<\/strong><\/p>\n

Nos livres sont disponibles en vente ou sur commande dans toutes les librairies fran\u00e7aises, sur ce site via le bouton \u00ab ajouter au panier \u00bb ou directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9diteur (contact@editions-libel.fr<\/a>).<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une commande pass\u00e9e sur le site Internet des \u00c9ditions Libel, le client est r\u00e9put\u00e9 capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Article 5 : Paiement<\/strong><\/p>\n

Le prix est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la commande. Le r\u00e8glement des commandes peut s\u2019effectuer :
\n– par carte bancaire directement sur le site, via un serveur s\u00e9curis\u00e9 de t\u00e9l\u00e9paiement Paypal (aucune coordonn\u00e9e bancaire n\u2019est stock\u00e9e sur le site des \u00e9ditions Libel) ;
\n– par ch\u00e8que compensable en France ou par Euroch\u00e8que libell\u00e9 en Euros et \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre des \u00c9ditions Libel. Le traitement de la commande n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement. Les commandes r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que sont \u00e0 adresser au si\u00e8ge social des \u00e9ditions, soit : 9 rue Franklin, 69002 Lyon.<\/p>\n

Les produits command\u00e9s restent propri\u00e9t\u00e9 des \u00c9ditions Libel jusqu\u2019au complet r\u00e8glement du prix, quelle que soit la date de livraison de l\u2019article.<\/p>\n

Les risques li\u00e9s \u00e0 la perte ou \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des produits sont \u00e0 la charge du client, d\u00e8s que les articles command\u00e9s sont d\u00e9clar\u00e9s en cours de livraison.<\/p>\n

Article 6 : Livraison, d\u00e9lais, frais de port<\/strong><\/p>\n

Sauf disposition contraire, les articles sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019indiquer une adresse o\u00f9 la commande pourra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e aux heures ouvrables.
\nLes d\u00e9lais sont variables selon la zone d\u2019envoi. La responsabilit\u00e9 des \u00c9ditions Libel ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard de livraison. Les \u00c9ditions Libel s\u2019engagent toutefois \u00e0 traiter les commandes dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nEn cas de commande r\u00e9gl\u00e9e par ch\u00e8que, celle-ci n\u2019est trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception dudit r\u00e8glement \u2013 les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et de traitement de la commande se trouvant rallong\u00e9s d\u2019autant.
\nEn cas de livraison hors de France m\u00e9tropolitaine, les articles command\u00e9s sont import\u00e9s dans le pays de destination par et sous la responsabilit\u00e9 du client. Les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales sont \u00e0 sa charge exclusive.<\/p>\n

Article 7 : Retours et remboursement<\/strong><\/p>\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de trente (30) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande (avec copie de la facture concern\u00e9e et motif du retour) pour se voir \u00e9changer ou rembourser sa commande, sans p\u00e9nalit\u00e9. Les frais de retour sont toutefois \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Seuls les produits retourn\u00e9s complets, en parfait \u00e9tat et non ouverts dans leur emballage d’origine sont repris ou \u00e9chang\u00e9s. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante : \u00c9ditions Libel, 9 rue Franklin, 69002 Lyon.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de trente jours, les produits livr\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et accept\u00e9s par le client.<\/p>\n

Article 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les textes et images reproduits sur le site des \u00c9ditions Libel sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es est interdite. Toute reproduction non autoris\u00e9e ou autre utilisation est une contrefa\u00e7on, sanctionn\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

Article 9 : Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les articles propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Les \u00c9ditions Libel d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas de produit livr\u00e9 ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.).<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des \u00c9ditions Libel ne saurait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des \u00e9ditions peuvent renvoyer.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des \u00c9ditions Libel n\u2019est pas retenue en cas de manquement \u00e0 ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de mat\u00e9riel ou du fait des agissements du client.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des \u00c9ditions Libel n\u2019est pas engag\u00e9e en cas d’erreur dans la pr\u00e9sentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les repr\u00e9sentant n’\u00e9tant pas contractuels.<\/p>\n

Article 10 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es recueillies sur son site sont trait\u00e9es par les \u00c9ditions Libel dans la plus stricte confidentialit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les \u00e9ditions par courrier ou via l\u2019adresse mail ci-apr\u00e8s : contact@editions-libel.fr<\/a>.<\/p>\n

Article 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Les ventes en ligne r\u00e9alis\u00e9es par les \u00c9ditions Libel \u00e0 partir de leur site Internet, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone sont gouvern\u00e9es par le droit fran\u00e7ais. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat seront de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Lyon.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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